J.O. 290 du 14 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 7 décembre 2004 modifiant les statuts d'une congrégation

NOR : INTA0400333D


Par décret en date du 7 décembre 2004, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs de Marie-Immaculée autorisée légalement par décret du 6 juillet 1870 et dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), 8, montée de l'Oratoire.